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Auteur: inconnu
Commanditaire: Gouvernement du Canada
Commanditaire: Gouvernement du Canada
Référence: site de Téléfilm Canada (www.telefilm.gc.ca)
Responsable: Eugénie Dostie-Goulet
Numéro d'image: 4260
Les élections générales québécoises
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Au hasard de la catégorie « Justice »
Événements
- 1988 Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême invalidant certaines dispositions de la Loi 101
- 1971 Libération de Michel Chartrand et Robert Lemieux
- 1984 Dévoilement d'un jugement sur les droits des autochtones et les obligations de fiduciaire du gouvernement fédéral
- 2004 Nomination de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Canada
- 1972 Recommandations des meneurs du Front commun relativement à une injonction obtenue par le gouvernement
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